Les fonds sociaux collégiens  - Collège Racine - Année scolaire 2023/2024

Les fonds sociaux sont des aides financières exceptionnelles et complémentaires aux aides sociales à la scolarité (bourses) destinées à répondre aux difficultés financières des familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur(s) enfant(s). Ils sont ouverts à tous les élèves scolarisés dans l’établissement, boursiers ou non-boursiers, sous condition de ressources.

L’aide à la restauration scolaire relève du fonds social pour la cantine.

L’aide pour les autres frais de dépenses de vie scolaire relève du fonds social collégien:

- frais de scolarité (manuels ou fournitures scolaires équipements professionnel ou sportif),

- frais de transport scolaire,

- frais de participation à des sorties ou voyages pédagogiques,

- soins de l'élève (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs, etc.).

Les aides des fonds sociaux sont indépendantes des bourses nationales et peuvent s'y ajouter si le montant de celles-ci ne permettent pas de couvrir l'ensemble des besoins scolaires. Ces aides sont accordées par le chef d’établissement après avis d’une commission présidée par lui et constituée par les membres de la communauté éducative.

Le dossier de demande du fonds social est instruit par le service gestionnaire de l’établissement. L’imprimé est à retirer auprès de celui-ci ou à télécharger sur le site de l'établissement et à remettre par le responsable de l’élève en main propre au service gestionnaire. Un récépissé sera remis en échange. Le dossier peut être instruit à tout moment de l’année scolaire. L'avis d'imposition ou de non imposition complété par l'attestation de paiement des prestations familiales de la CAF sont à joindre à l'imprimé de demande.

Les familles qui ne seraient pas éligibles aux fonds sociaux en raison :

- de leurs ressources mais dont l’équilibre financier s’est modifié en raison d’une perte de revenus et/ou d’un changement de situation en cours de l’année ou

- lorsque les éléments recueillis lors de l’instruction administrative de leur dossier ne permettent pas de statuer sur leur demande d’aide,

seront, avec leur accord, orientées vers l’assistant de service social de l’établissement qui évaluera leur situation et la présentera en commission. Des documents justifiant le changement de situation pourront être demandés.

Les familles sont informées par le service gestionnaire de l'accord ou du refus de l'aide financière accordée.